CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 - objet et produits

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par

EL MODE (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet : www.elmode.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site internet sont les suivants :

PRET-A-PORTER FEMININ COMPRENANT :

- DES VESTES / MANTEAUX ;

- HAUTS (TSHIRT/PULL) ;

- DES BAS (JUPE/PANTALONS) ;

- DES ACCESSOIRES (SACS A MAIN, PORTE FEUILLES..) ;

- DES CHAUSSURES.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.elmode.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

Article 2 - prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client si la commande est inférieure à 70€ sauf mentions ou conditions particulières.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 70€. 

Le service de Remise en main propre proposé par EL MODE permet de venir récupérer votre commande, une fois réglée sur le site internet ou bien le jour de la remise, à un endroit convenu avec le Vendeur.

Article 3 - commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

EL MODE s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), EL MODE s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. EL MODE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

3.1 : passation de commande :

Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :

  • Etape 1. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour annulation, modification ou validation ;

  • Etape 2. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

  • Etape 3. Soit vous êtes déjà cliente : dans ce cas, il vous faudra rentrer vos identifiants. Soit c'est votre premier achat : dans ce cas, il vous faudra remplir vos informations.

  • Etape 4. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que les éventuels frais de livraison

  • Etape 5. Enfin, le Client sera amené à choisir son mode de paiement et renseigner toutes les informations nécessaires pour que le paiement soit validé.

L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme) ou de ses identifiants Paypal. Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par EL MODE. Il en va de même pour les identifiants Paypal.

3.2 : confirmation de commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

  • l'enregistrement de sa commande,

  • le détail des articles commandés,

  • le prix total,

  • les éventuels frais de livraison,

  • la date ou délai de livraison,

  • le moyen de paiement choisi,

  • le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison, 

Article 4 - paiements

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du client :

  • STRIPE, ce sont les conditions générales d'utilisation de STRIPE qui s'appliquent.
    Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard émises en France.

  • Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
    Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 5 – préparation et livraison

Pour rappel, les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 70€.

EL MODE traite les commandes du lundi au samedi, dans un délai moyen de 48 heures

EL MODE procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine et à la Belgique uniquement.

EL MODE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le Vendeur propose :

Livraison Colissimo à domicile, 
Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrables.
Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut-être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.

Le colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

Mondial relay,
Le délai moyen de réception d’un colis en point Mondial Relay est de 4 à 6 jours ouvrables.

Un sms ou un e-mail sera sera envoyé au Client pour connaître le point relais dans lequel il souhaite recevoir son colis. 

Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis sera déposé au point relais.

Article 6 – Retour des articles

Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours francs à compter du jour où le colis renvoyé par le client est arrivé chez le vendeur afin que ce dernier procède à la vérification de la conformité du ou des produits retournés.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.

Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d'avoirs ou de bons d'achat.

Comment retourner son Produit ?

Les frais de retour sont pris en charge par EL MODE. Pour cela, vous devez nous envoyer un email afin que nous puissions vous envoyer par email l'étiquette retour à coller sur votre colis.

Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, non lavés et le cas échéant dans leur boite d’origine (pour les chaussures ou accessoires spécifiques).

Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris.

A réception du colis, EL MODE jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par EL MODE, les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus. Afin que le produit soit renvoyé au client (en cas de retour refusé suivant les conditions précitées), le client devra faire parvenir à EL MODE un chèque d'un montant de 6,5€ correspondant à l'avance des frais de renvoi chez le client. Dès que le chèque sera encaissé, EL MODE s'engage à dûment renvoyé ledit colis au client. 

Article 7 - service-Client

Le service client est joignable au 06 59 31 53 87 du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 12h. 

Article 8 – protection des données personnelles

L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l’adresse elmode@outlook.fr.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Article 9 – limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

EL MODE ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 10 – modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

EL MODE se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 14 – droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naitre entre les parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français. 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/

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